Article 13 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.

Article 13 de l'Arrêté du 10 février 2004

Article 12

Entrée en vigueur le 27 février 2004

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 19 janvier 2025
Abrogé par :	Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1

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