Article 5 de l'Arrêté du 14 janvier 2004
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010


Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

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