Article 8 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

Article 8 de l'Arrêté du 14 janvier 2004

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 24 janvier 2004

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques.

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