Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
Modifié par : Arrêté 2005-06-27 art. 1 JORF 18 août 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.