Article 5 de l'Arrêté du 17 mars 2004
Article 4
Article Annexe

Entrée en vigueur le 28 mars 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 28 mars 2004

NOTA

Arrêté du 16 mars 2009 art. 1 : Le titre professionnel d'horloger(ére) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.

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