Article 6 de l'Arrêté du 9 janvier 1970
Article 5

Entrée en vigueur le 1 juillet 1970

Le jury de l'examen dont les membres sont désignés pour un an par arrêté du ministre des transports, sur proposition des administrations ou organisations concernées, comprend :


Des représentants du ministre des transports, dont le président ;


Des représentants du ministère de l'éducation nationale ;


Deux représentants des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre des transports.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1970

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