Article 6 de l'Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Article 6 de l'Arrêté du 16 mars 2004

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 29 mars 2004

Ce compte rendu d'évaluation est transmis au bureau du personnel du service de l'administration générale et versé au dossier de l'agent.

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