Article 7 de l'Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Article 7 de l'Arrêté du 16 mars 2004

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 29 mars 2004

Les fonctionnaires visés à l'article 1er font l'objet d'une notation annuelle.

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