Article 14 de l'Arrêté du 16 mars 2004
Article 13
Article Annexe

Entrée en vigueur le 29 mars 2004


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 29 mars 2004

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