Article 9 de l'Arrêté du 1 mars 2004
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 30 mars 2004

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,500 au 1er octobre 2003.
Entrée en vigueur le 30 mars 2004

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