Article 1 de l'Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

Article 1 de l'Arrêté du 28 février 1962

Article 2

Entrée en vigueur le 2 mai 2007

Modifié par : Arrêté 2007-04-30 art. 1 I JORF 2 mai 2007

La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.

Entrée en vigueur le 2 mai 2007
Modifié par :	Arrêté 2007-04-30 art. 1 I JORF 2 mai 2007

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