Arrêté du 22 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
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