Article 1 de l'Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

Article 1 de l'Arrêté du 16 juillet 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.

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