Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.

Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 7 janvier 2005

L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2025
Abrogé par :	Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 4

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