Article 1 de l'Arrêté du 1 juillet 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 6 août 2004

Le BEA-TT comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur en fonction des modes de transport terrestre relevant de la compétence du BEA-TT. Le BEA-TT dispose d'un médecin.
Entrée en vigueur le 6 août 2004

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