Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 2 novembre 2012

Modifié par : Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier 2013.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2012

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