Entrée en vigueur le 1 juillet 1972
La vérification des instruments est basée sur l'échelon de vérification "e" fixée dans le tableau (1) ci-après, sous réserve des dispositions de l'article 5.
(1) (Tableau non reproduit).
Entrée en vigueur le 1 juillet 1972
La vérification des instruments est basée sur l'échelon de vérification "e" fixée dans le tableau (1) ci-après, sous réserve des dispositions de l'article 5.
(1) (Tableau non reproduit).