Article 3 de l'Arrêté du 15 janvier 1971
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 3 février 1971

Le jury de chaque concours, organisé à l'initiative du maire de la ville siège de l'établissement où existe un poste à pourvoir, est composé comme suit :
Un inspecteur général des spectacles au ministère des affaires culturelles ou son représentant, président ;
Le maire de la ville concernée ou son représentant ;
Le directeur de l'école municipale concernée ;
Deux spécialistes désignés par le maire en accord avec le président.
Entrée en vigueur le 3 février 1971

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).