Article 4 de l'Arrêté du 15 janvier 1971
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 3 février 1971

Tout professeur d'art dramatique titulaire dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus peut accéder directement au même emploi dans un établissement analogue, sous réserve de l'accord des municipalités intéressées et avec l'agrément du ministre des affaires culturelles.
Entrée en vigueur le 3 février 1971

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