Entrée en vigueur le 15 février 1994
Modifié par : Arrêté 1994-01-11 art. 16, art. 20 JORF 15 février 1994
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
Entrée en vigueur le 15 février 1994
Modifié par : Arrêté 1994-01-11 art. 16, art. 20 JORF 15 février 1994