Article 1 de l'Arrêté du 15 octobre 1979 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels en stage à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers.

Article 1 de l'Arrêté du 15 octobre 1979

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1980

Les sapeurs-pompiers professionnels appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers reçoivent des indemnités dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).