Article 2 de l'Arrêté du 16 janvier 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 24 juillet 2010

Modifié par : Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 1

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend :


- la sous-direction de l'information et de la légistique ;


- la sous-direction des carrières et des rémunérations ;


- la sous-direction des politiques interministérielles ;


- le secrétariat général ;

Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général.

Entrée en vigueur le 24 juillet 2010
Sortie de vigueur le 16 avril 2012

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