Article 1 de l'Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries "

Article 1 de l'Arrêté du 19 mars 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 29 mars 2007

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sortie de vigueur le 31 décembre 2025
Abrogé par :	Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)

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