Article 2 de l'Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries "Abrogé
Version29 mars 2007
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025
Abrogé par :
Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Voir la source institutionnelle
NOTA
Le présent arrêté et ses annexes II b et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2007.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc /.