Article 5 de l'Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries "

Article 5 de l'Arrêté du 19 mars 2007

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 29 mars 2007

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.

Sortie de vigueur le 31 décembre 2025
Abrogé par :	Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)

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