Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

Modifié par : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1


La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

NOTA

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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