Article 9 de l'Arrêté du 20 mars 2007
Article 7
Article 10

Entrée en vigueur le 31 mars 2007


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " créé par l'arrêté du 1er septembre 1988 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er septembre 1988 est abrogé.

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

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