Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2014 |
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :
|
RÉGION |
RÉSIDENCE |
MISSION INSPECTEUR EXPERT |
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Alsace. |
Colmar. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
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Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
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|
Strasbourg |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs |
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| Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché | |||
| DIRECCTE Alsace Pôle C | Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national | ||
| DDCSPP 68 | Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
|
Antilles-Guyane. |
Cayenne. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
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|
Fort-de-France. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs. |
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|
Basse-Terre |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
| DIECCTE Martinique | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique | ||
| Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
|||
| UDCCRF 971 | Encadrement | ||
|
Aquitaine. |
Bordeaux. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
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Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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| Encadrement | |||
|
Périgueux |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
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|
Mont-de-Marsan. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Pau. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er février 2012) |
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|
Pau (Bayonne). |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) |
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|
Périgueux. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
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|
Agen |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
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|
Bayonne |
Emploi hors quota régional |
||
| Emploi de responsable du contentieux | |||
| DDCSPP 40 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | ||
| Emploi de responsable du contentieux | |||
| DDPP 33 | Encadrement | ||
| DIRECCTE Aquitaine | Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence |
||
| DDCSPP 24 |
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché |
||
|
Auvergne. |
Clermont-Ferrand. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
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|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
|||
|
Aurillac |
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009) |
||
|
Moulins. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". |
||
| DDCSPP 43 | Encadrement | ||
| DIRECCTE Auvergne Pôle C | Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence | ||
| DDPP 63 | Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports. | ||
| DDCSPP 43 | Encadrement.(supprimé à compter du 1er septembre 2012) | ||
| DIRECCTE Auvergne Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | ||
| DDPP 15 |
Encadrement |
||
|
Basse-Normandie. |
Caen. |
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|
|
Alençon |
Encadrement (supprimé à compter du 1er septembre 2013) | ||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|||
|
Saint-Lô |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
| DDCSPP 61 |
Encadrement |
||
| Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
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|
Bourgogne. |
Dijon. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) |
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|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.(supprimé à compter du 1er avril 2011) |
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|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national |
|||
| Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |||
|
Nevers |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché" (supprimé à compter du 2 mai 2013) |
||
| BIEV 21 |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | ||
| BIEV 69 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | ||
| DDPP 71 | Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché . | ||
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |||
| DDCSPP 58 | Encadrement (ajouté à compter du 2 mai 2013) | ||
| DDPP 21 | Emploi de responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Bretagne. |
Quimper. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
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|
Rennes. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". |
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|
Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008) |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012) |
|||
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
|||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
|||
|
Saint-Brieuc. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
| Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er octobre 2013) | |||
| Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées | |||
|
Vannes. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|||
| DDPP 22 | Encadrement | ||
| DDPP 29 | Emploi de responsable du contentieux |
||
| DDPP 56 | Encadrement | ||
| DIRECCTE Bretagne | Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
| DDCSPP 35 | Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Centre. |
Blois. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
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|
Chartres |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché |
|||
|
Orléans |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Tours |
Emploi de responsable du contentieux. |
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| DDCSPP 36 | Encadrement (supprimé à compter du 17 décembre 2012). | ||
| DIRECCTE Centre Pôle C | Emploi de responsable d'animation au niveau régional | ||
| DDPP 37 | Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché . | ||
| DDCSPP 28 | Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
|
Champagne-Ardenne. |
Châlons-en-Champagne. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs (supprimé à compter du 1er février 2012) |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
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| DDCSPP 52 | Encadrement | ||
| DDCSPP 08 | Encadrement |
||
|
Corse. |
Ajaccio. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
|||
| DDCSPP 2B | Encadrement | ||
|
Franche-Comté. |
Belfort. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|
|
Besançon. |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|||
| DIRECCTE Franche-Comté | Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports | ||
| DDCSPP 90 | Encadrement | ||
| DIRECCTE Franche-Comté | Emploi de responsable du contentieux. | ||
| Emploi de responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |||
| DDPP 70 | Encadrement | ||
| DDCSPP 39 |
Emploi de responsable du contentieux | ||
| DDCSPP 25 | Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
||
| DDPP 54 | Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
| DDPP 55 | Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
|
Haute-Normandie. |
Rouen. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
| DDPP 76 | Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national | ||
| DIRECCTE Haute-Normandie |
Emploi de responsable d'animation au niveau régional | ||
|
Ile-de-France. |
Paris DR. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
|
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012) |
|||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er octobre 2012) |
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|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) |
|||
|
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.(supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
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| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |||
| Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance (supprimé à compter du 1er septembre 2013) | |||
| Paris | Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées | ||
| Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF | |||
|
Melun. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
|||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|||
|
Versailles. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
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|
Cergy-Pontoise |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
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|
Créteil |
Emploi de responsable du contentieux. |
||
|
Créteil |
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
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| DDPP 75 | Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 1er septembre 2011) | ||
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs |
|||
| DDPP 75 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | ||
| Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |||
| Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
|||
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |||
| DDPP 77 |
Encadrement |
||
| DDPP 78 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs |
||
| DDPP 91 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
| Paris AC | Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur | ||
| DIRECCTE Ile-de-France | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | ||
| Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |||
|
Evry. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Evry. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
||
|
Languedoc-Roussillon. |
Carcassonne. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|
Montpellier. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
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|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
||
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. |
||
| Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
|
Nîmes |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
| Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché | ||
|
Perpignan. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
||
| DDPP 30 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DIRECCTE Languedoc-Roussillon | Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er janvier 2014) | |
|
Limousin. |
Guéret. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
| Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2012) | ||
|
Limoges |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.(supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|
|
Emploi de responsable du contentieux. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
Lorraine. |
Epinal. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Metz. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|
|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Nancy |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
||
| DDCSPP 55 | Encadrement (supprimé à compter du 1er février 2012) | |
| DIRECCTE Lorraine Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
| DDPP 57 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique (créé à partir du 1er septembre 2013) | |
|
Midi-Pyrénées. |
Cahors. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er octobre 2012) |
|
Foix. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Rodez. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
||
|
Tarbes. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er février 2012) |
||
|
Toulouse. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) |
||
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
Emploi de responsable du contentieux.(supprimé à compter du 1er septembre 2011) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
| Albi | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DDCSPP 12 | Encadrement | |
| DIRECCTE Midi-Pyrénées | Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012) | |
| Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale (supprimé à compter du 1er septembre 2012) | ||
| Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
| DDCSPP 47 | Encadrement. | |
| Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
||
| DDCSPP 82 | Encadrement |
|
|
Nord-Pas-de-Calais |
Arras. |
Emploi de responsable du contentieux. |
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Arras (Boulogne). |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Lille. |
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
| DDPP 59 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DDPP 59 | Encadrement | |
| DDPP 62 |
Encadrement |
|
| DDPP 62 Boulogne |
Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |
| DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
| Responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
| Responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
||
| DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
Avignon. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012) |
|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
Gap. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
||
|
Marseille. |
Emploi de responsable du contentieux. |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Nice. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Toulon. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|
|
Digne-les-Bains |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
| BIEV 84 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur | Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. | |
| Expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
| DDPP 83 | Encadrement. | |
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique | ||
| DDPP 06 | Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
|
|
Pays de la Loire. |
Angers. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
La Roche-sur-Yon. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|
|
Laval. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|
|
Le Mans |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|
|
Nantes. |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er octobre 2012) |
||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er octobre 2012) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs |
||
| DDCSPP 53 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DDPP 72 | Encadrement | |
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | ||
| DDPP 17 | Encadrement. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) | |
| DIRECCTE Pays de la Loire |
Encadrement |
|
| DDPP 44 |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique | |
| Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
||
| DDPP 49 | Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |
|
Picardie. |
Amiens. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
||
|
Laon |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
| Encadrement | ||
| DIRECCTE Picardie |
Encadrement |
|
|
Poitou-Charentes. |
La Rochelle. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
||
|
Poitiers. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
||
| DDPP 17 | Encadrement (supprimé à compter du 1er septembre 2012) | |
| DDCSPP 16 |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique | |
|
DIRECCTE Poitou-Charentes |
Emploi de responsable d'animation au niveau régional | |
| BIEV 16 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) |
|
|
Réunion. |
Saint-Denis-de-la-Réunion. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
||
|
Rhône-Alpes. |
Annecy. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Chambéry. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché |
||
|
Grenoble. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Lyon. |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Privas. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|
|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
||
|
Saint-Etienne. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
|
|
Valence. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
||
| DDPP 69 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DIRECCTE Rhône-Alpes Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
| DDPP 69 | Encadrement. | |
| Encadrement | ||
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs |
||
| DDPP 38 |
Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports | |
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs |
||
| DIRECCTE Rhône-Alpes | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
|
DDCSPP 73 |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique | |
| DDPP 74 |
Encadrement |
|
| DDPP 01 | Encadrement (ajouté à compter du 1er janvier 2014) | |
| DDPP 42 | Encadrement (ajouté à compter du 1er janvier 2014) |
|
|
CSCE |
Morlaix |
Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er octobre 2013) |
|
SCN INFORMATIQUE. |
SI AC. |
AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er avril 2011) |
|
CI 69. |
AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
|
SI Nantes |
Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
|
SI Montpellier |
Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er octobre 2013) |
|
| Emploi d'expertise en matière d'informatique. | ||
| DGCCRF Services centraux | Bureau D2 | Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur |
| Bureau E1 | Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur (supprimé à compter du 1er janvier 2012) | |
| Bureau G1 | Emploi d'expertise en matière de gestion | |
| Bureau G3 | Emploi d'expertise en matière de gestion | |
|
DNECCRF. |
DNEC. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
|
DNERF. |
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. |
|
|
DNERF Lille |
Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
|
Montpellier |
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur |
|
| Rennes | Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité | |
|
ENCCRF. |
ENCCRF. |
AC-Emploi d'expertise en matière de formation. |
|
AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
| Montpellier | Emploi d'expertise en matière de formation | |
| Expertise en matière de formation (ajouté à compter du 1er janvier 2014) | ||
| SNE | Paris |
Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité |
| SCN ENCCRF | SCN ENCCRF 34 Perm | Emploi d'expertise en matière de formation (supprimé à compter du 1er septembre 2011) |
|
SCN LABO. |
Labo Montpellier. |
AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. |
| SCN Informatique | CI Marseille | Emploi d'expertise en matière d'informatique |
| Metz | Emploi d'expertise en matière d'informatique | |
| Bordeaux | Expertise en matière d'informatique (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |
|
Pays de la Loire. |
La Roche-sur-Yon. |
Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. |
|
Rhône-Alpes. |
Lyon. |
Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. |
|
Administration centrale. |
AC AGCOM. |
AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité. |
| AC 1A |
Emploi d'expertise en matière de communication (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |
|
AC B1. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
|
|
AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
||
|
AC C1 |
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. |
|
|
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur |
||
|
AC C2 |
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur. |
|
|
AC C3. |
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
AC D1 |
AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
|
| AC 3A | Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur (ajouté à compter du 1er septembre 2013) | |
| AC 3D |
Emploi d'expertise en matière de gestion (ajouté à compter du 1er avril 2012) |
|
|
AC D4. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
|
|
AC E2. |
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
AC E4. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|
|
AC E4. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|
|
AC F2. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
|
|
AC G |
AC - Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
|
AC G2 |
AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) |
|
|
AC G3. |
AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) |
|
| Bureau E4 | Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés | |
|
Mission RCC |
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. |
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la coordination et des ressources,
P. Fond