Article 2 de l'Arrêté du 30 juillet 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 18 septembre 2007

L'objectif de l'enquête est de collecter directement auprès des salariés les informations personnelles souvent mal connues de l'employeur et indispensables à l'étude de la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que de la structure du temps de travail et de leurs facteurs explicatifs.
Entrée en vigueur le 18 septembre 2007

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