Article 6 de l'Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.

Article 6 de l'Arrêté du 2 juillet 2007

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 18 juillet 2007

Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :
- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.

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