Article 1 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir
Version8 août 2007
Entrée en vigueur le 8 août 2007
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est abrogé à compter du 6 janvier 2009.