Article 8 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Article 8 de l'Arrêté du 26 juillet 2007

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 9 août 2007

L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est abrogé.

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