Article 8 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Article 8 de l'Arrêté du 26 juillet 2007

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 9 août 2007

L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.

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