Arrêté du 30 août 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Arrêté du 30 août 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sur l'arrêté
| Directive transposée : | Directive 98/22/CE du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers |
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