Article Annexe 2 de l'Arrêté du 24 mars 1969
Article Annexe 2
Article Annexe 2

Entrée en vigueur le 30 mars 1969

Les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté et recrutés moins d'un an après obtention du diplôme d'Etat sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 405)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 405), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 9 éch (IB 390)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 390), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 365)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 365), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 340)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 340), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 315)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 315), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 290)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 290), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 270)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 270), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 250)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 230)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté conservée.
Entrée en vigueur le 30 mars 1969

NOTA


abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973*]

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