Entrée en vigueur le 26 septembre 1987
Modifié par : Arreté 1987-08-31 art. 1 JORF 26 septembre 1987
Lorsque les animaux sont exportés vivants, les documents d'accompagnement sont remis au directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'expédition en échange du certificat sanitaire délivré pour l'exportation.