Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 1983 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 14 DU DECRET 897 DU 18 NOVEMBRE 1980 ET AUX MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.

Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 1983

Article 2

Entrée en vigueur le 11 décembre 1983

Le montant de la partie fixe de l'allocation journalière mentionnée à l'article 11 du décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé est égal à 36 F par jour.

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