Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 1990
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

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