Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1994

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1994

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