A. Coefficients applicables dans les situations suivantes :

Présence au poste.

Appel par ordre.

Appel spécial : coefficients applicables jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus.

Congé administratif.

Congé de maladie pris à l'étranger.

Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée maximale de l'appel par ordre.

Congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au trentième jour.

P A Y S

COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans :

Coefficient groupe I

Coefficient groupe II

Coefficient groupe III

(tableau non reproduit voir JORF du 12 janvier 1994 p 656).

B. Coefficients applicables dans les situations suivantes :

Instance d'affectation.

Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif.

Appel spécial : coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour.

Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficient applicable après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du trente et unième jour en situation d'appel spécial.

Congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger.

Congé de grave maladie à l'étranger.

P A Y S

COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans :

Coefficient groupe I

Coefficient groupe II

Coefficient groupe III

Tous pays 0,086 8 0,086 8 0,086 8