Article 2 de l'Arrêté du 19 juin 2000
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 juillet 2000

Est dénommé "gazole pêche" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
Sortie de vigueur le 22 juin 2018

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