Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2000
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables, des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

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