Article 2 de l'Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Article 2 de l'Arrêté du 21 janvier 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 10 octobre 2003

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 2 000 euros.

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