Article 3 bis de l'Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Article 3 bis de l'Arrêté du 4 septembre 2003

Article 3

Article 4

Entrée en vigueur le 28 avril 2012

Modifié par : Arrêté du 16 mars 2012 - art. 3

SOLIER MOQUETTISTE (arrêté du 4 septembre 2003 modifié)	SOLIER MOQUETTISTE (présent arrêté)
Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment.	Poser des revêtements de sols souples de technicité courante.
Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment.	Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique.

Entrée en vigueur le 28 avril 2012
Modifié par :	Arrêté du 16 mars 2012 - art. 3

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