Article 4 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.
Version28 février 2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Un bilan annuel sur le suivi des actions de formation médicale continue est établi au niveau académique et transmis au ministère chargé de l'éducation nationale.