Article 5 de l'Arrêté du 9 janvier 2004
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 27 janvier 2004

Les émoluments forfaitaires et les indemnités versées aux internes, résidents et étudiants civils cités aux articles ci-dessus sont financés sur les crédits gérés par la direction centrale du service de santé des armées.
Entrée en vigueur le 27 janvier 2004

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