Article 1 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires.

Article 1 de l'Arrêté du 22 mars 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

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