Article 4 de l'Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur

Article 4 de l'Arrêté du 17 mars 2004

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 28 mars 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).