Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs :

- diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

- diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

- diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

- certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auquel est associé l'unité capitalisable complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” ou le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

- brevet d'Etat d'alpinisme ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;

- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;

- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

- diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

- certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

- diplôme professionnel de professeur des écoles ;

- certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

- certificat d'aptitude au professorat ;

- agrégation du second degré ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;

- attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;

- licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

- diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

- diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;

- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

- licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;

- licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

- certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ animateur ” mention “ loisirs tous publics ”.

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

- brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;

- certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

- moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

- licence STAPS ;

- licence sciences de l'éducation ;

- certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

- brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;

- diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

- diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

- diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

- licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;

- licence professionnelle animation ;

- licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

- licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;

- licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;

- licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

- licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;

- licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

- licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;

- licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

- licence professionnelle animation et politique de la ville ;

- licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;

- licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;

- licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;

- licence professionnelle développement social et socio-culturel local ;

- certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ;

- certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ;

- certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”.

Dans les accueils de scoutisme, avec ou sans hébergement, organisés par les associations agréées au plan national :
1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l'article 1er ou des titres et diplômes suivants :
1.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :
Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité scoutisme français ;
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français.
1.2. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :
Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France.
Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ;
Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe ;
Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe.
2. Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles 1er, 2 et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants :
2.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :
Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur scoutisme français.
2.2. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :
Assistant d'unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ;
Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe.