Article 2-1 de l'Arrêté du 9 février 2007
Article 2
Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

Est créé par : Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :

- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;

- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

NOTA

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 (NOR : MENV2416668A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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